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LE TAPIR VOLANT

Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES PARTICULIERS (au 01/01/2019)

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site LETAPIRVOLANT.com est un site appartenant à part entière à la Société LE TAPIR VOLANT, identification du vendeur

LE TAPIR VOLANT

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5000 €

R.C.S EVRY 838 818 623

Code NAF 4690Z

N° Intracommunautaire FR 13 838 818 623

25 Rue des Petits Champs

91 600 SAVIGNY SUR ORGE

France

Toutes les références à LE TAPIR VOLANT appartiennent à la Ste LE TAPIR VOLANT

Contact :

  • Par courrier :

25 Rue des Petits Champs

91 600 SAVIGNY SUR ORGE

France

  • Par  E-mail :

Mail commande et suivi des commandes : [email protected]

Mail pour les professionnels : [email protected]

Pour toutes autres informations : [email protected]

Article 1 :  Définition

  • « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 9.2 des présentes CGV.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par LE TAPIR VOLANT de Produits à tous Clients.
  • « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
  • « Site » désigne le site Internet http://www.letapirvolant.com édité par la Ste LE TAPIR VOLANT

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Ste LE TAPIR VOLANT et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LETAPIRVOLANT.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE TAPIR VOLANT.

La Ste LE TAPIR VOLANT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 : Les produits

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, La Ste LE TAPIR VOLANT  présente sur son Site, d’une part les caractéristiques essentielles et les prix des Produits, ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande, afin que le Client puisse connaître ces informations avant de commander, en complément des informations légales figurant dans les CGV.

Nos offres de  produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de demande spéciale ou de quantité supérieure vous pouvez nous contacter par mail. Les renseignements et les photos communiqués sur les produits proposés à la vente sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel.   

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.

Le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et de la Ste LE TAPIR VOLANT. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Ste LE TAPIR VOLANT sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. Un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement sur le site LETAPIRVOLANT.com volet « Formulaires de rétractation » pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.

Article 6 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement, dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire ou via  par compte Paypal.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, la Ste LE TAPIR VOLANT pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de la Ste LE TAPIR VOLANT.

La Ste LE TAPIR VOLANT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 5.

La Ste LE TAPIR VOLANT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Disponibilité

La Ste LE TAPIR VOLANT s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la Ste LE TAPIR VOLANT ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site LETAPIRVOLANT.com

Par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ; sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris).

Ou par PayPal (sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : le paiement par Paypal est débité du compte Paypal du Client au moment de la commande (frais de port compris).

Article 9 : Livraison

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), la Ste LE TAPIR VOLANT  ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

9.1 : Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.

9.2 : Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon 2 modes de livraison :

  • soit par La Poste en lettre suivie
  • ou par Colissimo simple à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi

 dans un délai de (3) trois à (7) sept jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande.

La Ste LE TAPIR VOLANT effectue des livraisons vers les destinations internationales suivantes : DOM, TOM, Zone Euro, Europe hors zone Euro. Pour toute demande de livraison vers une autre destination, n’hésitez pas à nous contacter. Les envois vers l’international se font, sauf accord spécifique entre le client et la Ste LE TAPIR VOLANT :

soit par petit paquet international, soit  par COLISSIMO International, du lundi au vendredi dans un délai à compter de la date d'expédition de votre Commande et calculé selon le pays de destination.

9.3 : Transport

Les risques liés au transport sont supportés par la Ste LE TAPIR VOLANT sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.

Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.

En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à la Ste LE TAPIR VOLANT.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Si le client n'a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l'adresse LE TAPIR VOLANT 25 RUE DES PETITS CHAMPS 91 600 SAVIGNY SUR ORGE FRANCE  les frais de retour restant à sa charge.

A réception des Produits retournés, La Ste LE TAPIR VOLANT procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :

9.4 : L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits. 

9.5 : Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par la Ste LE TAPIR VOLANT du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine. 

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Si vous procédez à un règlement par virement, le remboursement s’effectuera par virement à votre ordre, par le crédit du compte qui a procédé au règlement.

Article 10 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, La Ste LE TAPIR VOLANT n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site LETAPIRVOLANT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction même partielle sans autorisation écrite de la Ste LE TAPIR VOLANT est strictement interdite. Les liaisons de type hypertexte vers le site sont acceptées.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail à [email protected]

Article 13 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance d’EVRY.



CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES PROFESSIONNELS (au 01/01/2019)


Clause 1 : Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société LE TAPIR VOLANT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de la Société LE TAPIR VOLANT

Toute prestation accomplie par la Société LE TAPIR VOLANT implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le site LETAPIRVOLANT.com est un site appartenant à part entière à la Société LE TAPIR VOLANT

Le contenu du site ne peut en aucun cas être copié, vendu ou exploité de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société LE TAPIR VOLANT

Les renseignements et les photos communiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif.

En cas d’erreur, la responsabilité de la Société LE TAPIR VOLANT ne pourra pas être engagée. La Société LE TAPIR VOLANT s’engage à rectifier le plus rapidement possible toutes les erreurs dont elle aurait été informée.

LE TAPIR VOLANT

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5000 €

R.C.S EVRY 838 818 623

Code NAF 4690Z

N° Intracommunautaire FR 13 838 818 623

25 Rue des Petits Champs

91 600 SAVIGNY SUR ORGE

France

Toutes les références à LE TAPIR VOLANT appartiennent à la Ste LE TAPIR VOLANT

Contact :

  • Par courrier :

25 Rue des Petits Champs

91 600 SAVIGNY SUR ORGE

France

  • Par  E-mail :

Mail commande et suivi des commandes : [email protected]

Mail pour les professionnels : [email protected]

Pour toutes autres informations : [email protected]

Clause 2 :  Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Ce sont des prix spécifiques pour revendeurs et basés sur un départ du centre logistique à Paris.

La  Ste LE TAPIR VOLANT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Ste LE TAPIR VOLANT  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à la commande:

  • soit par virement ;
  • soit par carte bancaire (sur le site letapirvolant.com dans le volet accès pro ou par débit à distance via notre service TPE)

sur facture pro-forma ou en direct suite à une commande passée sur le site letapirvolant.com

L’expédition des marchandises se fera à la réception du paiement.

En cas de non-réception du paiement dans un délai de 10 jours, la Ste LE TAPIR VOLANT  se réserve le droit d’annuler la commande.

Clause n° 6 : Minimum de commande

Le montant minimum par la commande d'ouverture de compte est de 300,00 € HT et hors frais de port.

Le montant minimum par les commandes de réassort est de € 150,00 € HT et hors frais de port.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société LE TAPIR VOLANT  une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 euros due au titre des frais de recouvrement

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Ste LE TAPIR VOLANT.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La Ste LE TAPIR VOLANT  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Ste LE TAPIR VOLANT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Au cas où, la Ste LE TAPIR VOLANT ne serait pas en mesure de livrer un produit commandé, le client sera informé et la Ste LE TAPIR VOLANT  lui proposera soit la livraison d’un article similaire, soit l’édition d’un avoir pour article manquant.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et communiqués au client pour validation avant confirmation de la commande.

Franco de port pour la France métropolitaine sous les conditions suivantes:

Pour les commandes de moins de 20 kg, les frais de port sont offerts à partir de 700€ HT

Pour les commandes de plus de 20kg, les frais de port sont offerts à partir de 1000€ HT

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la Ste LE TAPIR VOLANT  ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry.